J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 décembre 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MAEA0520489A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2005, sont affectés à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) trois ensembles immobiliers domaniaux sis rue Ahmed-Ould-M'Hamed, îlot 27, à Nouakchott (Mauritanie) :

- villa Alsace-Roussillon, d'une superficie totale de l 436 mètres carrés ;

- villa Béarn, d'une superficie totale de 1 217 mètres carrés ;

- villa Lorraine, d'une superficie totale de 4 269 mètres carrés.

Ces ensembles immobiliers, précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 993-01687, 993-90039 et 993-01833 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (comptabilité publique) », seront recensés à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».

L'indemnité prévue à l'article R. 88-1-II du code du domaine de l'Etat est fixée à 39 368 euros.